Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & DE VENTE — SJORRA MOBILIER Dernière mise à jour : Mai 2025
1. MENTIONS LÉGALES & IDENTIFICATION
Exploitant : SJORRA MOBILIER Statut juridique : Auto-entrepreneur - SIREN : 911 576 239, Siège social : 28 Bis Rue de la Paix Désertines, 03630, France, Site internet : www.sjorra.com ,Email : contact@sjorra.com , Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada , Service client : disponible 7j/7 à contact@sjorra.com
Conformément à l'article L.123-1 du Code de commerce et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont rendues accessibles à tout utilisateur du Site.
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'accès, l'utilisation du site internet www.sjorra.com ainsi que toutes les transactions commerciales effectuées sur celui-ci.
Toute personne accédant au Site ou passant commande reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et s'engage à les respecter intégralement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
SJORRA MOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
3. ACCÈS AU SITE
3.1 Disponibilité SJORRA MOBILIER s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. SJORRA MOBILIER ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et de leurs conséquences.
3.2 Conditions d'accès L'accès au Site est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment représentées. En accédant au Site, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour vous engager conformément aux présentes CGU/CGV.
3.3 Équipement Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge. SJORRA MOBILIER n'est pas responsable des dysfonctionnements liés à votre équipement ou à votre connexion internet.
4. MODÈLE COMMERCIAL
4.1 Nature de l'activité Chaque commande passée sur SJORRA MOBILER est ensuite transmise à notre fournisseur partenaire européen qui se charge de la préparation et de l'expédition directe du produit au client final.
4.2 Rôle de SJORRA MOBILIER SJORRA MOBILIER agit en qualité de vendeur et d'intermédiaire commercial. À ce titre, SJORRA MOBILIER est votre unique interlocuteur pour toute question relative à votre commande, votre livraison ou votre service après-vente. Vous n'avez aucun contact direct avec notre fournisseur.
4.3 Relation avec le fournisseur Notre fournisseur est un partenaire logistique européen basé en Belgique, au sein de l'Union Européenne. À ce titre, les produits SJORRA MOBILIER sont soumis aux normes et standards de qualité européens en vigueur, garantissant un niveau de fabrication et de sécurité conforme aux exigences de la réglementation européenne. Notre fournisseur est contractuellement tenu de respecter les délais de traitement et les standards de qualité définis par SJORRA MOBILIER. Toutefois, SJORRA MOBILIER ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents imputables exclusivement au fournisseur, tels que des délais de production exceptionnels, des ruptures de stock imprévues ou des perturbations logistiques indépendantes de notre volonté.
4.4 Délais de traitement Après validation de votre paiement, votre commande est transmise à notre fournisseur belge dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Le fournisseur prépare et expédie ensuite votre colis dans les meilleurs délais. Le délai total de réception est estimé entre 6 et 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
4.5 Indisponibilité produit Dans le cas exceptionnel où un produit commandé serait indisponible auprès de notre fournisseur après validation de votre commande, SJORRA MOBILIER s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer soit un remboursement intégral, soit un produit de remplacement équivalent selon votre choix.
5. PRODUITS ET PRIX
5.1 Description des produits SJORRA MOBILIER s'efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible, notamment via des photographies et descriptions détaillées. Toutefois, les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage de votre écran. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
5.2 Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de notre fournisseur européen. SJORRA MOBILIER se réserve le droit de modifier ou retirer un produit du Site à tout moment sans préavis.
5.3 Prix Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SJORRA MOBILIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine.
6. COMMANDE
6.1 Processus de commande Pour passer commande, vous devez :
- Sélectionner le produit souhaité et l'ajouter à votre panier
- Renseigner vos informations de livraison
- Choisir votre mode de paiement
- Valider votre commande après avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV
6.2 Confirmation de commande Après validation de votre paiement, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive en cas d'indisponibilité du produit.
6.3 Modification ou annulation Vous pouvez modifier ou annuler votre commande dans les 24 heures suivant sa validation en contactant notre service client à contact@sjorra.com. Passé ce délai, la commande est déjà transmise à notre fournisseur et ne peut plus être modifiée.
6.4 Refus de commande SJORRA MOBILIER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de fourniture d'informations inexactes ou de comportement contraire aux présentes CGU/CGV.
7. PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard). Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement SSL.
7.2 Sécurité des paiements Les paiements sont traités exclusivement par nos prestataires certifiés (Shopify Payments / Stripe — certifié PCI DSS niveau 1). SJORRA MOBILIER ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes sur ses serveurs.
7.3 Facturation Une facture vous sera transmise par email après validation de votre paiement. Cette facture constitue votre justificatif d'achat officiel.
8. LIVRAISON
8.1 Zone de livraison SJORRA MOBILIER livre actuellement en France métropolitaine et en Belgique uniquement. Les produits sont expédiés depuis la Belgique, au sein de l'Union Européenne, garantissant des délais d'acheminement maîtrisés et une traçabilité complète de votre colis. Les DOM-TOM et les pays étrangers ne sont pas desservis à ce jour.
8.2 Délais de livraison Les délais estimés sont de 6 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en cas de circonstances exceptionnelles. SJORRA MOBILIER ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
8.3 Livraison en deux colis En raison des dimensions de certains produits, la commande peut être divisée en deux colis distincts pouvant arriver à des moments différents. Cela est tout à fait normal et ne constitue pas un incident de livraison.
8.4 Suivi de livraison Un numéro de suivi vous sera transmis par email dès l'expédition de votre commande depuis la Belgique, vous permettant de suivre votre colis en temps réel.
8.5 Livraison offerte Les frais de livraison sont intégralement offerts pour toute commande passée sur www.sjorra.comen France métropolitaine.
8.6 Réception du colis À la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, mentionnez-le sur le bon de livraison et contactez-nous dans les 48 heures à contact@sjorra.com avec des photographies à l'appui.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Délai de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
9.2 Exercice du droit de rétractation Pour exercer ce droit, contactez notre service client à contact@sjorra.com en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter. Nous vous communiquerons la procédure de retour à suivre.
9.3 Conditions de retour Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine et avec toutes ses pièces. SJORRA MOBILIER se réserve le droit de refuser le remboursement d'un produit retourné endommagé ou incomplet du fait du client.
9.4 Remboursement Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. GARANTIES
10.1 Garantie légale de conformité Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, SJORRA MOBILIER est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du produit ou, si cela est impossible, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10.2 Garantie contre les vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, SJORRA MOBILIER est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.
10.3 Garantie commerciale En complément des garanties légales, SJORRA MOBILIER offre une garantie commerciale de 2 ans contre tout défaut de fabrication à compter de la date de réception. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un accident ou d'une usure normale.
10.4 Normes européennes Les produits SJORRA MOBILIER sont expédiés depuis la Belgique et sont conformes aux normes européennes de qualité et de sécurité en vigueur au sein de l'Union Européenne, vous garantissant un niveau d'exigence et de fabrication premium.
11. SERVICE APRÈS-VENTE
11.1 Contact SAV Notre service client est disponible 7j/7 à contact@sjorra.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 24 heures.
11.2 Produit endommagé Si votre produit arrive endommagé, contactez-nous dans les 48 heures à contact@sjorra.comavec des photographies du colis et du produit. SJORRA MOBILIER prendra en charge intégralement la situation — remplacement ou remboursement complet selon votre choix — sans conditions et sans frais supplémentaires.
11.3 Produit manquant ou incorrect En cas de produit manquant ou incorrect dans votre commande, contactez-nous immédiatement. Nous nous engageons à corriger la situation dans les meilleurs délais, à nos frais exclusifs.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Contenu du Site L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, illustrations, structure, base de données) sont la propriété exclusive de SJORRA MOBILIER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
12.2 Utilisations interdites Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du Site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de SJORRA MOBILIER.
12.3 Marques Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de SJORRA MOBILIER. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
13. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
En utilisant notre Site, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Introduire des virus ou programmes malveillants
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'un tiers ou de SJORRA MOBILIER
- Perturber le fonctionnement normal du Site
- Utiliser des robots ou outils automatisés pour accéder au Site
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès au Site et des poursuites judiciaires.
14. RESPONSABILITÉ
14.1 Limitation de responsabilité SJORRA MOBILIER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment les pertes de données, pertes de profits ou préjudices commerciaux.
14.2 Force majeure SJORRA MOBILIER ne saurait être tenu responsable de tout manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment les catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques ou actes de gouvernement.
14.3 Fournisseur européen SJORRA MOBILIER ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents directement et exclusivement imputables au fournisseur belge, dès lors que SJORRA MOBILIER a pris toutes les mesures raisonnables pour y remédier. Dans tous les cas, SJORRA MOBILIER reste votre unique interlocuteur et prend en charge la résolution de toute situation litigieuse.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur notre Site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
16.1 Droit applicable Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
16.2 Médiation En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas de litige avec la société Alma, vous pouvez contacter le médiateur de l’AFEPAME :
AFEPAME – Médiation de la consommation
36 rue Taitbout
75009 Paris
Site : https://www.afepame.fr/mediation-de-la-consommation/
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
16.3 Juridiction compétente À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
17. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
18. CONTACT
Pour toute question : Email : contact@sjorra.com Site : www.sjorra.com Service client disponible 7j/7 — Réponse garantie sous 24h
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